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Non au projet de Moulières



Images de la Mobilisation
 

Rassemblement du 10 septembre 2006
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Rassemblement du 10 septembre 2006

Rassemblement du 10 septembre 2006
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Rassemblement du 10 septembre 2006

Réunion du 6 décembre 2006
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Réunion du 6 décembre 2006

Commune Mobilisée : Non aux Moulières
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Commune Mobilisée : Non aux Moulières

Manifestation à la sous-préfecture de Calais
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Manifestation à la sous-préfecture de Calais

Rassemblement du 26 juillet 2007
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Rassemblement du 26 juillet 2007

Fête de la Plage 16 septembre 2007
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Fête de la Plage 16 septembre 2007

Fête de la Plage 16 septembre 2007
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Fête de la Plage 16 septembre 2007

Fête de la Plage 16 septembre 2007
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Fête de la Plage 16 septembre 2007

Fête de la Plage 16 septembre 2007
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Fête de la Plage 16 septembre 2007

Fête de la Plage 16 septembre 2007
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Fête de la Plage 16 septembre 2007
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Fête de la Plage 16 septembre 2007

Pascal MAKA, parrain de la Fête de la Plage 2007
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Pascal MAKA, parrain de la Fête de la Plage 2007

Exercice de la SNSM
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Fête de la Plage 16 septembre 2007

Fête de la Plage 16 septembre 2007
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Vue aérienne de la Fête de la Plage 2007

Rassemblement du 31 juillet 2008
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Rassemblement du 31 juillet 2008


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Rassemblement du 31 juillet 2008

 


 Historique de l'opposition aux implantations de Moulières


Par le passé, la commune de Sangatte a déjà été consultée sur des projets d’implantation de cultures marines. Le 17 décembre 1991, le conseil Municipal émet un avis défavorable quant à la création de concessions de cultures marines sur le Domaine Public Maritime de Sangatte.
 
Suite à la demande d’autorisation d’exploitation de cultures marines sur l’estran du littoral de Sangatte, déposée par Messieurs Henri et Maxime Monbrun , une enquête publique menée en application du décret n° 83-228 du 27 mars 1983 modifié a été ouverte en mars 2005 sur les communes de Sangatte, Escalles et Calais pour implanter des concessions mytilicoles sur la plage entre Blériot et Sangatte au droit de la future base de voile.
 
Le 29 avril 2005, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis défavorable sur l’implantation de moulières sur la plage de Sangatte et formule ses observations au Directeur des Affaires Maritimes.
Les communes de Calais, Escalles, les bureaux des affaires maritimes de Calais et Boulogne-sur-mer ne formulent aucune observation.
Le 8 mars 2005, la Commission des Cultures Marines des départements du Nord-Pas-de-Calais et de la Somme passe outre l’avis négatif des élus de Sangatte et l’avis réservé de la Direction de l’Environnement et donne un avis favorable aux projets de concessions mytilicoles à Sangatte ?
Le 3 mai 2005, le Président de la Communauté d’Agglomération du Calaisis émet un avis défavorable au projet en raison des activités Voile en mer liées à la base de voile et des problèmes d’assainissement qui seraient induits par la présence d’une ferme mytilicole.
 
Malgré ces avis négatifs, le Préfet du Pas-de-Calais autorise, par arrêtés du 4 avril 2006, l’implantation de moulières à Sangatte, à savoir 22 500 pieux.
Le 2 juin 2006, la mairie reçoit en effet trois arrêtés préfectoraux datés du 4 avril 2006 autorisant l’implantation de trois concessions conchylicoles sur la plage entre Sangatte Centre et les Salines. Il n’a absolument pas été tenu compte des avis négatifs formulés en 2005.
Le 9 juin 2006, Monsieur le Maire saisit le Préfet par courrier en s’indignant et démontrant que la décision prise est un non-sens.
Le 28 juin 2006, le Conseil Municipal, à l’unanimité, motivant une nouvelle fois son refus au projet, demande au Préfet de retirer les trois arrêtés du 4 avril 2006.
Les 10 et 18 juillet, M. Quitot, administrateur des Affaires Maritimes, se rend sur les lieux, suite aux courriers reçus par le Préfet, pour prendre connaissance des lieux et rechercher une solution. Les membres présents lui réaffirment que ce projet ne doit pas voir le jour à Sangatte.
Le  21 juillet 2006, les pêcheurs bloquent le port de Calais.
Le maire, André Ségard, au nom du conseil municipal, adresse plusieurs lettres de demandes d’interventions au ministre de l’agriculture et de la pêche de l’époque, M. Dominique Bussereau, au ministre de l’intérieur de l’époque, M. Nicolas Sarkozy, aux présidents de la Région, du Département, du Comité Départemental de Tourisme, au Préfet, Sous-Préfet, Chambre de Commerce et d’Industrie.
Le 24 juillet 2006, Monsieur le Maire saisit et demande l’appui des Députés,(M. Lang et M. Coquempot) du Ministre de l’Intérieur, du Président du Conseil Général.
Le 26 juillet 2006, plus de 500 personnes manifestent devant la Mairie de Sangatte pour dire Non aux Moulières.
Les 26 et 27 juillet 2006, les deux députés et le Président du Conseil Général saisissent le Préfet et demandent le retrait des autorisations.
La mobilisation s’est organisée avec la création d’un comité de protection de la Plage. Il lance une vaste pétition de protestations.
Le 1er août 2006, le cabinet d’avocats Savoye dépose au Tribunal Administratif de Lille neuf requêtes (6 en référés, 3 en annulation) pour suspendre puis annuler les trois arrêtés préfectoraux. C’est le début d’une importante procédure juridique. La ville de Calais, par le biais du même Cabinet Savoye, engage la même procédure.
Par courrier, par leur présence et par leur mobilisation, plusieurs collectivités territoriales, partenaires associatifs ou institutionnels, compagnies maritimes, élus de toutes institutions et de toutes appartenances politiques, habitants de la commune, de la région et même de bien plus loin, apportent leurs soutiens en émettant des avis défavorables sur ce projet.
Le 2 août 2006, le préfet suspend les arrêtés qu’il a pris lui même.
Le 10 septembre 2006, est organisé une véritable fête de la Plage pour revendiquer le « Non aux moules ».
Le 11 septembre 2006, les mytiliculteurs tentent malgré tout d’installer leurs pieux. Sous la pression des élus locaux, du Comité et de la population, ils seront contraints d’arracher les sept pieux plantés et de quitter les lieux.
Par arrêtés des 4 et 11 septembre 2006, Monsieur le Maire interdit la circulation de tous véhicules à moteur pour assurer la sécurité publique sur la plage.
Le 18 septembre 2006, le Médiateur de la République en visite à Calais, se rend sur les lieux et rencontre les élus et des membres du Comité.
Le 6 octobre 2006, le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, en visite sur la côte d’opale, précise que ce dossier est quelque chose qui n’aurait jamais dû exister.
Le 25 octobre 2006, en présence de Monsieur le Maire, une réunion de concertation est organisée en Mairie de Blériot-Plage avec l’avocat et les représentants du comité de protection de la plage afin d’affiner l’argumentation juridique du dossier.
Le 6 décembre 2006, à l’initiative de Monsieur le Maire, une table ronde est organisée en Mairie de Sangatte (Voir Lettre du Maire de Janvier 2007). Si tous les services de l’Etat et les mytiliculteurs sont absents, les différentes administrations, collectivités territoriales représentées, sociétés maritimes, associations nautiques et le comité de protection de la Plage ont démontré la totale ineptie d’un tel projet et son illégalité au regard du droit de l’environnement notamment.
En décembre 2006, le comité, dans le cadre de ses actions pour démontrer que sa détermination n’est pas atteinte et continuer à maintenir l’attention du public, des médias et de l’Etat, réalise un calendrier.
Le 13 juin 2007, le Tribunal administratif fait droit à la demande de la commune de Sangatte et prononce l’annulation des trois arrêtés préfectoraux.
Le Tribunal a considéré que l’enquête publique menée par le Préfet du Pas-de-Calais était irrégulière pour avoir été menée sous le seul régime de celle prévue par le décret du 22 mars 1983 à l’exclusion de l’enquête dite Bouchardeau prévue par les dispositions des articles L123-1 et suivants du Code de l’environnement. Ce jugement sauvegarde, à cette date, l’avenir touristique et la qualité de vie de la commune.
 
Le 17 août 2007, Henri et Maxime Monbrun et la SCEA « Les Bouchots d’opale » interjetent appel de ce jugement devant la Cour administrative d’Appel de Douai.
Le 16 septembre 2007, un deuxième rassemblement populaire, unanimement appelé « La fête de la Plage », est organisé afin de montrer que la plage doit conserver sa vocation initiale et être réservée au développement touristique, aux activités sportives, balnéaires, etc…
Le 24 juillet 2008, la Cour Administrative d’Appel de Douai annule le jugement du Tribunal Administratif et rétablit lesdits arrêtés permettant ainsi l’implantation des mytiliculteurs.
Le 31 juillet 2008, un nouveau rassemblement est organisé sur la place de la mairie et plus de 500 personnes s’opposent à la nouvelle décision de justice.
Le 13 août 2008, Henri Monbrun décède tragiquement en mer.
 
Un conseil municipal extraordinaire a lieu le vendredi 29 août 2008 afin de décider de la formation d’un recours contre l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel devant le Conseil d’Etat.

La troisième édition de la Fête de la Plage est programmée le 21 septembre 2008. Elle remporte un nouveau succès et la mobilisation est toujours très importante.

Le 13 février, Maxime Monbrun annonce qu'il souhaite reprendre la concession de son père.

Le 27 février, le nouveau Préfet, Pierre de BOUSQUET de FLORIAN écrit à Monsieur le Maire que deux lettres contradictoires lui ont été envoyées et qu'il rejette donc ces demandes de transfert de la concession, qui restera vacante.

Une indemnisation en échange de l'abandon des deux autres concessions a été proposée par le conseil des mytiliculteurs.

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Consultez un extrait du Compte rendu de la réunion de la Commission des Cultures Marines du 8 novembre 2005



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Consultez la décision du Tribunal Administratif de Lille du 13 juin 2007



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Consultez l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Douai du 24 juillet 2008



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